Assurance des risques statutaires.-.
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ville de LAON
- SIRET
-
21020387300018
- Adresse
-
Place du Général Leclerc, 02000 LAON
- Téléphone
-
+33 323228561
-
marchespublics@ville-laon.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
20260702
- Intitulé
-
Assurance des risques statutaires.-.
- Description
-
Assurance des risques statutaires.
L’assureur garantit à l’assuré le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de la collectivité, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents permanents (code général de la fonction publique).
Nombre d’agents affiliés à la C.N.R.A.C.L pour l’année 2025 : 374
Masse salariale (traitement de base) des agents C.N.R.A.C.L au 31 décembre 2025 :
8 025 383,54 €.Le marché porte sur une garantie de base et, le cas échéant, sur des Prestations Eventuelles Supplémentaires ainsi décrites :
• GARANTIE DE BASE : ACCIDENT DU TRAVAIL + MALADIE PROFESSIONNELLE + FRAIS MÉDICAUX + Contrôles médicaux des agents en arrêt pour maladie ordinaire ;
• Prestations Supplémentaires Eventuelles - PSE 1 : TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ;
• Prestations supplémentaires Eventuelles - PSE 2 : CAPITAL DECES ;
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66512000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-08-21+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Instance de recours
-
Tribunal Administratif d'Amiens
description Objet du marché
Assurance des risques statutaires.
L’assureur garantit à l’assuré le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de la collectivité, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents permanents (code général de la fonction publique).
Nombre d’agents affiliés à la C.N.R.A.C.L pour l’année 2025 : 374
Masse salariale (traitement de base) des agents C.N.R.A.C.L au 31 décembre 2025 :
8 025 383,54 €.
Le marché porte sur une garantie de base et, le cas échéant, sur des Prestations Eventuelles Supplémentaires ainsi décrites :
• GARANTIE DE BASE : ACCIDENT DU TRAVAIL + MALADIE PROFESSIONNELLE + FRAIS MÉDICAUX + Contrôles médicaux des agents en arrêt pour maladie ordinaire ;
• Prestations Supplémentaires Eventuelles - PSE 1 : TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ;
• Prestations supplémentaires Eventuelles - PSE 2 : CAPITAL DECES ;
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Lot unique
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