Assurance des risques statutaires

SICTOM du Périgord Noir

39525

3372 Route des Châtaigniers, 24200 Marcillac Et Saint Quentin

PEYRAT Jérôme

0553298750

mhavel@sictompn.fr

Organisme de droit public

Protection de l'environnement

AO Assurances statutaires 2026

Assurance des risques statutaires

Prestation d'assurances pour la couverture du risque statutaire des agents permanents de la fonction publique employés par le SMICTOM DU PERIGORD NOIR, qu'ils soient affiliés au régime général IRCANTEC ou au régime particulier de la CNRACL

Services

66512000

66512000

FRI11

Procédure ouverte

2026-11-20+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

2 mois

Obligatoire

12 mois

Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne