Date limite (DLRO)
24 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 9 jour(s)
Montant estimé
380,000 €
SYAGE
46855
17 rue Gustave Eiffel, 91230 Montgeron
COLAS Romain
0169837200
service.marches@syage.org
La
Protection de l'environnement
26-23
Assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires du SyAGE, affiliés à la CNRACL
Marché public de services visant à couvrir les risques statutaires des agents du SyAGE, incluant les garanties minimales obligatoires suivantes:
1. Décès
2. Longue maladie et maladie de longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire,
3. Maternité (y compris les congés pathologiques), paternité, accueil de l'enfant ou adoption
4. Accident de service ou maladie résultant de l'exercice des fonctions, temps partiel thérapeutique, inaptitude compte tenu des séquelles de l'accident ou de la maladie professionnelle.
L'assureur pourra proposer dans son offre des services supplémentaires comme par exemple la production de statistiques, la faculté de proposer des actions de préventions, l'accompagnement de la gestion des recours à l'encontre des tiers responsables etc.
Ces services doivent être compris dans la prime proposée à l'acte d'engagement.
Deux prestations supplémentaires éventuelles (facultatives) sont prévues : le temps partiel thérapeutique et le congé de naissance. Les variantes ne sont pas autorisées
Services
66519300
66512000
FR104
Procédure ouverte
2026-09-24+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
120 mois
Obligatoire
Conditions de performance
48 mois
Greffe du Tribunal Administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Marché public de services visant à couvrir les risques statutaires des agents du SyAGE, incluant les garanties minimales obligatoires suivantes:
1. Décès
2. Longue maladie et maladie de longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire,
3. Maternité (y compris les congés pathologiques), paternité, accueil de l'enfant ou adoption
4. Accident de service ou maladie résultant de l'exercice des fonctions, temps partiel thérapeutique, inaptitude compte tenu des séquelles de l'accident ou de la maladie professionnelle.
L'assureur pourra proposer dans son offre des services supplémentaires comme par exemple la production de statistiques, la faculté de proposer des actions de préventions, l'accompagnement de la gestion des recours à l'encontre des tiers responsables etc.
Ces services doivent être compris dans la prime proposée à l'acte d'engagement.
Deux prestations supplémentaires éventuelles (facultatives) sont prévues : le temps partiel thérapeutique et le congé de naissance. Les variantes ne sont pas autorisées
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 94.5 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires du SyAGE, affiliés à la CNRACL | 66519300 — Services d'assurance auxiliaire | 380,000 € |