Assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires du SyAGE, affiliés à la CNRACL
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
SYAGE
- SIRET
-
46855
- Adresse
-
17 rue Gustave Eiffel, 91230 Montgeron
- Contact
-
COLAS Romain
- Téléphone
-
0169837200
-
service.marches@syage.org
- Profil acheteur
- http://www.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
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- Référence
-
26-23
- Intitulé
-
Assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires du SyAGE, affiliés à la CNRACL
- Description
-
Marché public de services visant à couvrir les risques statutaires des agents du SyAGE, incluant les garanties minimales obligatoires suivantes:
1. Décès
2. Longue maladie et maladie de longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire,
3. Maternité (y compris les congés pathologiques), paternité, accueil de l'enfant ou adoption
4. Accident de service ou maladie résultant de l'exercice des fonctions, temps partiel thérapeutique, inaptitude compte tenu des séquelles de l'accident ou de la maladie professionnelle.
L'assureur pourra proposer dans son offre des services supplémentaires comme par exemple la production de statistiques, la faculté de proposer des actions de préventions, l'accompagnement de la gestion des recours à l'encontre des tiers responsables etc.
Ces services doivent être compris dans la prime proposée à l'acte d'engagement.
Deux prestations supplémentaires éventuelles (facultatives) sont prévues : le temps partiel thérapeutique et le congé de naissance. Les variantes ne sont pas autorisées - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66519300
- CPV additionnels
-
66512000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR104
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-24+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Greffe du Tribunal Administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
description Objet du marché
Marché public de services visant à couvrir les risques statutaires des agents du SyAGE, incluant les garanties minimales obligatoires suivantes:
1. Décès
2. Longue maladie et maladie de longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire,
3. Maternité (y compris les congés pathologiques), paternité, accueil de l'enfant ou adoption
4. Accident de service ou maladie résultant de l'exercice des fonctions, temps partiel thérapeutique, inaptitude compte tenu des séquelles de l'accident ou de la maladie professionnelle.
L'assureur pourra proposer dans son offre des services supplémentaires comme par exemple la production de statistiques, la faculté de proposer des actions de préventions, l'accompagnement de la gestion des recours à l'encontre des tiers responsables etc.
Ces services doivent être compris dans la prime proposée à l'acte d'engagement.
Deux prestations supplémentaires éventuelles (facultatives) sont prévues : le temps partiel thérapeutique et le congé de naissance. Les variantes ne sont pas autorisées
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Marché public de services visant à couvrir les risques statutaires des agents du SyAGE, incluant les garanties minimales obligatoires suivantes:
1. Décès
2. Longue maladie et maladie de longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire,
3. Maternité (y compris les congés pathologiques), paternité, accueil de l'enfant ou adoption
4. Accident de service ou maladie résultant de l'exer…
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Disponible sur le profil acheteur