Assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires du SyAGE, affiliés à la CNRACL
description Description
Marché public de services visant à couvrir les risques statutaires des agents du SyAGE, incluant les garanties minimales obligatoires suivantes:
1. Décès
2. Longue maladie et maladie de longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire,
3. Maternité (y compris les congés pathologiques), paternité, accueil de l'enfant ou adoption
4. Accident de service ou maladie résultant de l'exercice des fonctions, temps partiel thérapeutique, inaptitude compte tenu des séquelles de l'accident ou de la maladie professionnelle.
L'assureur pourra proposer dans son offre des services supplémentaires comme par exemple la production de statistiques, la faculté de proposer des actions de préventions, l'accompagnement de la gestion des recours à l'encontre des tiers responsables etc.
Ces services doivent être compris dans la prime proposée à l'acte d'engagement.
Deux prestations supplémentaires éventuelles (facultatives) sont prévues : le temps partiel thérapeutique et le congé de naissance. Les variantes ne sont pas autorisées
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
17 rue Gustave Eiffel
Montgeron 91230
Code NUTS : FR104
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
Début : 01 janvier 2027
info Informations générales
Le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce marché ne pourra être conclu que pendant les trois années qui suivent la notification du présent marché public