La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour les besoins des salariés de l'EPNAK
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
EPNAK
- SIRET
-
53570
- Adresse
-
6 Cours Monseigneur Roméro, 91025 Evry
- Contact
-
Ronot Emmanuel
- Téléphone
-
0972635117
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.info/
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Santé
description
Objet du marché
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- Référence
-
26-010F
- Intitulé
-
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour les besoins des salariés de l'EPNAK
- Description
-
Assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour les salariés de l'EPNAK
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66512000
- CPV additionnels
-
66512000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR104
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-30+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
Assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour les salariés de l'EPNAK
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La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour les besoins des salariés de l'EPNAK
Assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour les salariés de l'EPNAK
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Dossier de Consultation des Entreprises
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