Date limite (DLRO)
11 décembre 2026 à 11h00
Il reste 27 jour(s)
Montant estimé
840,000 €
Communauté de Communes Charente Limousine
78236
8, Rue Fontaine des Jardins, 16500 Confolens
Le Président
0545841408
contact@charente-limousine.fr
La
Services généraux des administrations publiques
26-04
Assurance des risques statutaires - Groupement de commandes de la Communauté de Communes et du Centre Intercommunal d'Action Sociale de Charente Limousine
La communauté de communes de Charente Limousine et le Centre Intercommunal d'Action Sociale de Charente Limousine procèdent à un groupement de commandes (article L2113-6 du Code de la Commande Publique) en vue de souscrire leurs contrats d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de leurs personnels, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la Fonction Publique Territoriale.
La marché concerne :
- la Communauté de Communes de Charente Limousine, Siret 200 072 049 00014
- le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), Siret 200 072 049 00014
- une partie du Chantier d'Insertion de Charente Limousine , Siret 200 077 188 000 15
- la Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Âgées (MARPA) de Montemboeuf, Siret 200 077 118 000 23.
Le coordonnateur, représentant les deux pouvoirs adjudicateurs du groupement de commandes est la Communauté de Communes de Charente Limousine
Services
66510000
66510000
FRI31
Procédure ouverte
2026-12-11+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
2 mois
Obligatoire
Conditions de performance
La communauté de communes de Charente Limousine et le Centre Intercommunal d'Action Sociale de Charente Limousine procèdent à un groupement de commandes (article L2113-6 du Code de la Commande Publique) en vue de souscrire leurs contrats d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de leurs personnels, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la Fonction Publique Territoriale.
La marché concerne :
- la Communauté de Communes de Charente Limousine, Siret 200 072 049 00014
- le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), Siret 200 072 049 00014
- une partie du Chantier d'Insertion de Charente Limousine , Siret 200 077 188 000 15
- la Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Âgées (MARPA) de Montemboeuf, Siret 200 077 118 000 23.
Le coordonnateur, représentant les deux pouvoirs adjudicateurs du groupement de commandes est la Communauté de Communes de Charente Limousine
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 509 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Assurance des risques statutaires - Groupement de commandes de la Communauté de Communes et du Centre Intercommunal d'Action Sociale de Charente Limousine | 66510000 — Services d'assurance | 840,000 € |