Assurance des risques statutaires - Groupement de commandes de la Communauté de Communes et du Centre Intercommunal d'Action Sociale de Charente Limousine
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté de Communes Charente Limousine
- SIRET
-
78236
- Adresse
-
8, Rue Fontaine des Jardins, 16500 Confolens
- Contact
-
Le Président
- Téléphone
-
0545841408
-
contact@charente-limousine.fr
- Profil acheteur
- http://charente-limousine.fr/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26-04
- Intitulé
-
Assurance des risques statutaires - Groupement de commandes de la Communauté de Communes et du Centre Intercommunal d'Action Sociale de Charente Limousine
- Description
-
La communauté de communes de Charente Limousine et le Centre Intercommunal d'Action Sociale de Charente Limousine procèdent à un groupement de commandes (article L2113-6 du Code de la Commande Publique) en vue de souscrire leurs contrats d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de leurs personnels, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la Fonction Publique Territoriale.
La marché concerne :
- la Communauté de Communes de Charente Limousine, Siret 200 072 049 00014
- le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), Siret 200 072 049 00014
- une partie du Chantier d'Insertion de Charente Limousine , Siret 200 077 188 000 15
- la Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Âgées (MARPA) de Montemboeuf, Siret 200 077 118 000 23.
Le coordonnateur, représentant les deux pouvoirs adjudicateurs du groupement de commandes est la Communauté de Communes de Charente Limousine - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI31
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-11+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
2 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
description Objet du marché
La communauté de communes de Charente Limousine et le Centre Intercommunal d'Action Sociale de Charente Limousine procèdent à un groupement de commandes (article L2113-6 du Code de la Commande Publique) en vue de souscrire leurs contrats d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de leurs personnels, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la Fonction Publique Territoriale.
La marché concerne :
- la Communauté de Communes de Charente Limousine, Siret 200 072 049 00014
- le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), Siret 200 072 049 00014
- une partie du Chantier d'Insertion de Charente Limousine , Siret 200 077 188 000 15
- la Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Âgées (MARPA) de Montemboeuf, Siret 200 077 118 000 23.
Le coordonnateur, représentant les deux pouvoirs adjudicateurs du groupement de commandes est la Communauté de Communes de Charente Limousine
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Assurance des risques statutaires - Groupement de commandes de la Communauté de Communes et du Centre Intercommunal d'Action Sociale de Charente Limousine
La communauté de communes de Charente Limousine et le Centre Intercommunal d'Action Sociale de Charente Limousine procèdent à un groupement de commandes (article L2113-6 du Code de la Commande Publique) en vue de souscrire leurs contrats d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de leurs personnels, en application des dispositions légi…
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 509 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur