Assurance des risques statutaires - Groupement de commandes de la Communauté de Communes et du Centre Intercommunal d'Action Sociale de Charente Limousine
description Description
La communauté de communes de Charente Limousine et le Centre Intercommunal d'Action Sociale de Charente Limousine procèdent à un groupement de commandes (article L2113-6 du Code de la Commande Publique) en vue de souscrire leurs contrats d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de leurs personnels, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la Fonction Publique Territoriale.
La marché concerne :
- la Communauté de Communes de Charente Limousine, Siret 200 072 049 00014
- le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), Siret 200 072 049 00014
- une partie du Chantier d'Insertion de Charente Limousine , Siret 200 077 188 000 15
- la Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Âgées (MARPA) de Montemboeuf, Siret 200 077 118 000 23.
Le coordonnateur, représentant les deux pouvoirs adjudicateurs du groupement de commandes est la Communauté de Communes de Charente Limousine
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
8 rue Fontaine des Jardins
Confolens 16500
Code NUTS : FRI31
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
Début : 01 janvier 2027
Fin : 31 décembre 2027