Date limite (DLRO)
14 octobre 2026 Ă 10h00
Il reste 28 jour(s)
DĂ©partement de la Seine-Saint-Denis
55783
HĂ´tel du DĂ©partement, 93000 Bobigny
TROUSSEL Stéphane
0143939393
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La
Services généraux des administrations publiques
2026930104
Assurance Dommages aux biens
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Marché d'assurance dommages aux biens.
Le marché d'assurance a pour objet de délivrer au Département en tant qu'assuré, selon les règles définies par le code des assurances et par le cahier des clauses particulières, les garanties en « Assurance Dommages aux biens ».
Les garanties portent sur l'ensemble et la généralité des bâtiments, constructions, avec toutes leurs annexes, aisances, attenances ou dépendances appartenant à l'assuré ou dont il serait locataire ou occupant à quelque titre que ce soit, ainsi que tous les aménagements intérieurs et extérieurs, embellissements, décorations et tous travaux réputés immeubles par nature, destination et incorporation, y compris les clôtures, les murs d'enceinte et de soutènement et les canalisations enterrées, le tout édifié ou en cours de construction sur des terrains qui sont ou peuvent être la propriété de l'assuré ou celle d'autrui.
Les garanties s'appliquent aux dommages et responsabilités résultant de l'un des événements suivants :
- Incendie, explosions, chute de la foudre ;
- Dommages Ă©lectriques ;
- Risques spéciaux : tempêtes, grêle, poids de la neige, de la glace, de l'eau sur les toitures, fumées, chute d'appareils de navigation aérienne et d'engins spatiaux, choc d'un véhicule terrestre, dégâts des eaux et gel, actes de vandalisme et attentats ;
- Garantie vol ;
- Garantie bris de glace ;
- Garantie catastrophes naturelles ;
- Garantie mobiliers urbains ;
- Garantie autres dommages
Services
66515200
66515200
FR106
Procédure ouverte
2026-10-14+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
12 mois
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Marché d'assurance dommages aux biens.
Le marché d'assurance a pour objet de délivrer au Département en tant qu'assuré, selon les règles définies par le code des assurances et par le cahier des clauses particulières, les garanties en « Assurance Dommages aux biens ».
Les garanties portent sur l'ensemble et la généralité des bâtiments, constructions, avec toutes leurs annexes, aisances, attenances ou dépendances appartenant à l'assuré ou dont il serait locataire ou occupant à quelque titre que ce soit, ainsi que tous les aménagements intérieurs et extérieurs, embellissements, décorations et tous travaux réputés immeubles par nature, destination et incorporation, y compris les clôtures, les murs d'enceinte et de soutènement et les canalisations enterrées, le tout édifié ou en cours de construction sur des terrains qui sont ou peuvent être la propriété de l'assuré ou celle d'autrui.
Les garanties s'appliquent aux dommages et responsabilités résultant de l'un des événements suivants :
- Incendie, explosions, chute de la foudre ;
- Dommages Ă©lectriques ;
- Risques spéciaux : tempêtes, grêle, poids de la neige, de la glace, de l'eau sur les toitures, fumées, chute d'appareils de navigation aérienne et d'engins spatiaux, choc d'un véhicule terrestre, dégâts des eaux et gel, actes de vandalisme et attentats ;
- Garantie vol ;
- Garantie bris de glace ;
- Garantie catastrophes naturelles ;
- Garantie mobiliers urbains ;
- Garantie autres dommages
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 408 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Assurance Dommages aux biens | 66515200 — Services d'assurance de biens | — |