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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 26-88607

Assurance Dommages aux biens

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Département de la Seine-Saint-Denis

SIRET

55783

Adresse

Hôtel du Département, 93000 Bobigny

Contact

TROUSSEL Stéphane

Téléphone

0143939393

Email

commande-publique@seinesaintdenis.fr

Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

2026930104

Intitulé

Assurance Dommages aux biens

Description

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Marché d'assurance dommages aux biens.
Le marché d'assurance a pour objet de délivrer au Département en tant qu'assuré, selon les règles définies par le code des assurances et par le cahier des clauses particulières, les garanties en « Assurance Dommages aux biens ».
Les garanties portent sur l'ensemble et la généralité des bâtiments, constructions, avec toutes leurs annexes, aisances, attenances ou dépendances appartenant à l'assuré ou dont il serait locataire ou occupant à quelque titre que ce soit, ainsi que tous les aménagements intérieurs et extérieurs, embellissements, décorations et tous travaux réputés immeubles par nature, destination et incorporation, y compris les clôtures, les murs d'enceinte et de soutènement et les canalisations enterrées, le tout édifié ou en cours de construction sur des terrains qui sont ou peuvent être la propriété de l'assuré ou celle d'autrui.
Les garanties s'appliquent aux dommages et responsabilités résultant de l'un des événements suivants :
- Incendie, explosions, chute de la foudre ;
- Dommages électriques ;
- Risques spéciaux : tempêtes, grêle, poids de la neige, de la glace, de l'eau sur les toitures, fumées, chute d'appareils de navigation aérienne et d'engins spatiaux, choc d'un véhicule terrestre, dégâts des eaux et gel, actes de vandalisme et attentats ;
- Garantie vol ;
- Garantie bris de glace ;
- Garantie catastrophes naturelles ;
- Garantie mobiliers urbains ;
- Garantie autres dommages

Nature du marché

Services

CPV principal

66515200

CPV additionnels

66515200

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FR106

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-10-14+02:00 à 12:00:00+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

6 mois

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

12 mois

description Objet du marché

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Marché d'assurance dommages aux biens.
Le marché d'assurance a pour objet de délivrer au Département en tant qu'assuré, selon les règles définies par le code des assurances et par le cahier des clauses particulières, les garanties en « Assurance Dommages aux biens ».
Les garanties portent sur l'ensemble et la généralité des bâtiments, constructions, avec toutes leurs annexes, aisances, attenances ou dépendances appartenant à l'assuré ou dont il serait locataire ou occupant à quelque titre que ce soit, ainsi que tous les aménagements intérieurs et extérieurs, embellissements, décorations et tous travaux réputés immeubles par nature, destination et incorporation, y compris les clôtures, les murs d'enceinte et de soutènement et les canalisations enterrées, le tout édifié ou en cours de construction sur des terrains qui sont ou peuvent être la propriété de l'assuré ou celle d'autrui.
Les garanties s'appliquent aux dommages et responsabilités résultant de l'un des événements suivants :
- Incendie, explosions, chute de la foudre ;
- Dommages électriques ;
- Risques spéciaux : tempêtes, grêle, poids de la neige, de la glace, de l'eau sur les toitures, fumées, chute d'appareils de navigation aérienne et d'engins spatiaux, choc d'un véhicule terrestre, dégâts des eaux et gel, actes de vandalisme et attentats ;
- Garantie vol ;
- Garantie bris de glace ;
- Garantie catastrophes naturelles ;
- Garantie mobiliers urbains ;
- Garantie autres dommages

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view_agenda Allotissement (1 lots)

00 Assurance Dommages aux biens Actif expand_more
Code CPV
tag 66515200 — Services d'assurance de biens
schedule Durée : 12 mois
location_on 93000 Saint-denis

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Marché d'assurance dommages aux biens.
Le marché d'assurance a pour objet de délivrer au Département en tant qu'assuré, selon les règles définies par le code des assurances et par le cahier des clauses particulières, les garanties en « Assurance Dommages aux biens ».
Les garanties portent sur l'ensemble et la généralité des bâtiments, constructions…

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folder_open Documents de consultation (DCE)

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Règlement de consultation

Règlement de consultation · 408 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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