Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes de la Ville, du CCAS et de la Caisse des écoles de Romainville
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026_037
- Intitulé
-
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes de la Ville, du CCAS et de la Caisse des écoles de Romainville
- Description
-
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes de la Ville, du CCAS et de la Caisse des écoles de Romainville
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66513100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR106, FR106
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-12+02:00 à 18:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
190
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Voir RC
description Objet du marché
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes de la Ville, du CCAS et de la Caisse des écoles de Romainville
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Lot 1: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
12 Lot 2: Assurance "Protection juridique des personnes physiques" Actif expand_more
Lot 2: Assurance "Protection juridique des personnes physiques"
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