En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET BÂTIMENTS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE : Marché 26F072

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Date limite (DLRO)

28 septembre 2026 Ă  10h00

Il reste 62 jour(s)

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Acheteur

w3x

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description Résumé de l'AAPC

Le présent marché a pour objet l’assurance dommages aux biens et bâtiments de l'Assemblée nationale.
Les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans les cahiers des clauses particulières (CCP) de chaque lot.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature du marchĂ© : Le marchĂ© porte sur l'assurance dommages aux biens et bâtiments de l'AssemblĂ©e nationale.
  • • Forme et allotissement : Il s'agit d'un marchĂ© de services conclu Ă  prix global et forfaitaire, comprenant 2 lots : Lot 1 première ligne d'assurance, Lot 2 seconde ligne d'assurance.
  • • Montant estimĂ© : Le montant total estimĂ© du marchĂ© est de 2 600 000 € TTC, rĂ©parti en 1 600 000 € pour le lot 1 et 1 000 000 € pour le lot 2.
  • • Variantes et prestations supplĂ©mentaires : Les variantes ne sont pas autorisĂ©es et aucune prestation supplĂ©mentaire Ă©ventuelle n'est demandĂ©e.

checklist Candidature et critères

  • • ModalitĂ©s de candidature : Les candidats peuvent se prĂ©senter seuls ou via un intermĂ©diaire (agent ou courtier) avec mandat de la compagnie d'assurance.
  • • Documents de candidature : Les candidats doivent fournir la lettre de candidature (DC1), dĂ©claration sur l'honneur (interdictions de soumissionner), dĂ©claration du candidat (DC2), justificatifs d'agrĂ©ment ACPR, dĂ©claration synthĂ©tique de solvabilitĂ©, et autres documents selon le cas.
  • • Critères de sĂ©lection : Les candidatures sont sĂ©lectionnĂ©es sur la base des capacitĂ©s professionnelles, techniques et financières, justifiĂ©es par les documents fournis.
  • • Critères d'attribution : L'offre Ă©conomiquement la plus avantageuse sera retenue selon les critères pondĂ©rĂ©s suivants : valeur technique 55 %, valeur environnementale 5 %, prix 40 %.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Déclaration sur l'honneur draft Attestation ACPR draft Déclaration synthétique de solvabilité

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Valeur technique de l’offre 55%
Valeur environnementale 5%
Prix 40%

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Dates clĂ©s : Visites facultatives les 1er et 3 septembre 2026 Ă  9 h 30, date limite de remise des offres le 28 septembre 2026 Ă  12 h 00.
  • • DurĂ©e de validitĂ© des offres : Les offres sont valides pendant 4 mois Ă  compter de la date limite de remise.
  • • Visite de site : La visite de site est facultative, inscription obligatoire via formulaire avec pièce d'identitĂ©, nombre limitĂ© Ă  2 personnes par candidat.
  • • Points d'attention : Les variantes ne sont pas autorisĂ©es, les services seront fermĂ©s du 3 au 21 aoĂ»t 2026 inclus, et les dossiers remis après la date limite ne seront pas analysĂ©s.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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MEL_DCE_PLACE_26F072-28juillet2026.zip

Pièce du dossier · 15 MB

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26F072_RC_DAB_demat.docx

Règlement de consultation · 127 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26F072
Code CPV principal
category 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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