En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: 26F072
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET BÂTIMENTS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE : Marché 26F072
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet l’assurance dommages aux biens et bâtiments de l'Assemblée nationale.
Les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans les cahiers des clauses particulières (CCP) de chaque lot.
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature du marché : Le marché porte sur l'assurance dommages aux biens et bâtiments de l'Assemblée nationale.
- • Forme et allotissement : Il s'agit d'un marché de services conclu à prix global et forfaitaire, comprenant 2 lots : Lot 1 première ligne d'assurance, Lot 2 seconde ligne d'assurance.
- • Montant estimé : Le montant total estimé du marché est de 2 600 000 € TTC, réparti en 1 600 000 € pour le lot 1 et 1 000 000 € pour le lot 2.
- • Variantes et prestations supplémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées et aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est demandée.
checklist Candidature et critères
- • Modalités de candidature : Les candidats peuvent se présenter seuls ou via un intermédiaire (agent ou courtier) avec mandat de la compagnie d'assurance.
- • Documents de candidature : Les candidats doivent fournir la lettre de candidature (DC1), déclaration sur l'honneur (interdictions de soumissionner), déclaration du candidat (DC2), justificatifs d'agrément ACPR, déclaration synthétique de solvabilité, et autres documents selon le cas.
- • Critères de sélection : Les candidatures sont sélectionnées sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières, justifiées par les documents fournis.
- • Critères d'attribution : L'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue selon les critères pondérés suivants : valeur technique 55 %, valeur environnementale 5 %, prix 40 %.
folder_open Pièces à fournir
draft
DC1
draft
DC2
draft
Déclaration sur l'honneur
draft
Attestation ACPR
draft
Déclaration synthétique de solvabilité
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur technique de l’offre | 55% |
| Valeur environnementale | 5% |
| Prix | 40% |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Dates clés : Visites facultatives les 1er et 3 septembre 2026 à 9 h 30, date limite de remise des offres le 28 septembre 2026 à 12 h 00.
- • Durée de validité des offres : Les offres sont valides pendant 4 mois à compter de la date limite de remise.
- • Visite de site : La visite de site est facultative, inscription obligatoire via formulaire avec pièce d'identité, nombre limité à 2 personnes par candidat.
- • Points d'attention : Les variantes ne sont pas autorisées, les services seront fermés du 3 au 21 août 2026 inclus, et les dossiers remis après la date limite ne seront pas analysés.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
MEL_DCE_PLACE_26F072-28juillet2026.zip
Pièce du dossier · 15 MB
description
26F072_RC_DAB_demat.docx
Règlement de consultation · 127 KB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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