Date limite (DLRO)
16 octobre 2026 Ă 10h00
Il reste 29 jour(s)
Montant estimé
250,000 €
AO 2026-08
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - voir RC et CCAP
Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Voir RC et CCAP
Assurance « Flotte automobile et risques annexes » -
Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »
Groupement de commandes avec le CCAS.
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance
Services
66510000
66510000
FRL04
Procédure ouverte
2026-10-16+02:00 Ă 12:00:00+02:00
5
5
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Groupement de commandes avec le CCAS.
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 2.08 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | DOMMAGES aux biens et risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | 250,000 € |
| 02 | Responsabilité civile et risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | 50,000 € |
| 03 | Assurance FLOTTE AUTOMOBILE et risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | 50,000 € |
| 04 | Assurance Protection Juridique | 66510000 — Services d'assurance | 2,500 € |
| 05 | Assurance Tous dommages objets précieux/expositions | 66510000 — Services d'assurance | 5,000 € |