Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - voir RC et CCAP Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Voir RC et CCAP Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Assurance « Protection juridique des personnes physiques » Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »
article Avis de marché complet
description
Objet du marché
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- Référence
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AO 2026-08
- Intitulé
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Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - voir RC et CCAP
Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Voir RC et CCAP
Assurance « Flotte automobile et risques annexes » -
Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition » - Description
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Groupement de commandes avec le CCAS.
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance - Nature du marché
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Services
- CPV principal
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66510000
- CPV additionnels
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66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
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FRL04
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
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2026-10-16+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
description Objet du marché
Groupement de commandes avec le CCAS.
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 DOMMAGES aux biens et risques annexes Actif expand_more
Dommages électriques et électroniques 150 euro(s) Tous dommages aux matériels informatiques et électroniques 150 euro(s) Tous dommages aux matériels en exploitation 150 euro(s) Effondrement 5 000 euro(s) Evènements non dénommés 5 000 euro(s) Tous dommages aux objets d'art et/ou précieux NEANT Tous dommages aux expositions temporaires NEANT Tous dommages en tous lieux 150 euro(s) Tous …
02 Responsabilité civile et risques annexes Actif expand_more
La prestation supplémentaire éventuelle est définie au CCAP
03 Assurance FLOTTE AUTOMOBILE et risques annexes Actif expand_more
avec missions collaborateurs
04 Assurance Protection Juridique Actif expand_more
Personnes physiques (Agents, Elus, collaborateurs occasionnels requis) ET personne MORALE (LE MAIRE)
05 Assurance Tous dommages objets précieux/expositions Actif expand_more
Salle de l'Odéon, expositions ponctuelles et/ou récurrentes, musée de l'aviation.... autres
folder_open Documents de consultation (DCE)
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