SERVICE D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE PEYROLLES-EN-PROVENCE
description Objet du marché
La souscription des contrats d'assurance pour la commune de PEYROLLES-EN-PROVENCE
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Assurances des dommages aux biens et risques annexes Actif expand_more
Le présent lot a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance garantissant les dommages aux biens immobiliers et mobiliers appartenant à la Commune de Peyrolles-en-Provence ou dont elle a la garde, ainsi que les risques annexes associés.
02 Assurance des responsabilités et des risques annexes Actif expand_more
Le présent lot a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité de la Commune de Peyrolles-en-Provence, du fait de ses activités, de ses services, de ses biens et de ses agents, ainsi que les risques annexes associés, dans les conditions définies par les pièces du marché.
03 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Actif expand_more
Le présent lot a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant l'ensemble des véhicules à moteur appartenant à la Commune de Peyrolles-en-Provence ou placés sous sa responsabilité, ainsi que les conséquences liées à leur utilisation et les risques annexes associés, dans les conditions définies par les pièces du marché.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur