Assurance des responsabilités et des risques annexes

Le présent lot a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité de la Commune de Peyrolles-en-Provence, du fait de ses activités, de ses services, de ses biens et de ses agents, ainsi que les risques annexes associés, dans les conditions définies par les pièces du marché.