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Lot n°01 Services

DOMMAGES aux biens et risques annexes

Acheteur
account_balance Mairie de Saint-Victoret
Code CPV
tag 66510000 — Services d'assurance
Montant estimé
euro 250,000 €
Période d'exécution
schedule Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2031
Lieu d'exécution
location_on 13730 Saint Victoret

description Description

Dommages électriques et électroniques 150 euro(s) Tous dommages aux matériels informatiques et électroniques 150 euro(s) Tous dommages aux matériels en exploitation 150 euro(s) Effondrement 5 000 euro(s) Evènements non dénommés 5 000 euro(s) Tous dommages aux objets d'art et/ou précieux NEANT Tous dommages aux expositions temporaires NEANT Tous dommages en tous lieux 150 euro(s) Tous dommages aux engins de déplacement personnel motorisés 150 euro(s) Pertes d'exploitation suite à carence des fournisseurs, impossibilité d'accès ou fermeture administrative temporaire 3 jours de marge brute annuelle du service concerné Catastrophes naturelles Franchise légale Franchises / mentions spécifiques prévues aux conditions particulières et/ou générales. Emeutes et mouvements populaires : A partir du 01/01/2025 : Franchise de 10 % du montant de l'indemnité avec un minimum de 20 000 (vingt mille) euros par sinistre

sell Codes CPV supplémentaires

66515200 — Services d'assurance de biens

location_on Lieu d'exécution

Esplanade Albert Mairot

Saint Victoret 13730

Code NUTS : FRL04

Pays : FRA

schedule Durée

61 mois

Début : 01 janvier 2027

Fin : 31 décembre 2031