Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la CAISSE DE CRÉDIT MUNICIPAL DE MARSEILLE.
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
CREDIT MUNICIPAL (011979)
- SIRET
-
26130238400019
- Adresse
-
16 rue VILLENEUVE, 13001 MARSEILLE
- Contact
-
Benoît DE ROSAMEL
- Téléphone
-
0491114061
-
b.derosamel@credit-municipal-marseille.fr
- Profil acheteur
- https://www.laprovencemarchespublics.com
- Type d'acheteur
-
Body-pl-la
- Activité principale
-
Affaires économiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
MA10/26
- Intitulé
-
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la CAISSE DE CRÉDIT MUNICIPAL DE MARSEILLE.
- Description
-
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la CAISSE DE CRÉDIT MUNICIPAL DE MARSEILLE.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL04, FRL04, FRL04, FRL04
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-17+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Marseille. Les délais et voies de recours sont les suivants :
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) : avant la signature du contrat.
Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut de cette publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Recours en contestation de la validité du contrat (jurisprudence " Département de Tarn-et-Garonne ") : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte.
description Objet du marché
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la CAISSE DE CRÉDIT MUNICIPAL DE MARSEILLE.
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 " Globale de banque " - Lot n° 1. Actif expand_more
Assurance "Globale de banque"
02 " Dommages aux biens et risques annexes " - Lot n° 2. Actif expand_more
Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et au cahier des clauses particulières.
03 " Responsabilité et risques annexes " - Lot n° 3. Actif expand_more
Assurance " Responsabilité et risques annexes "
04 " Protection juridique des personnes physiques " - Lot n° 4. Actif expand_more
Assurance " Protection juridique des personnes physiques "
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur