Assurance Dommages aux biens : Patrimoine de Grand Lac

Grand Lac - Communauté d'Agglomération

1048

1500 Boulevard Lepic, 73106 Aix Les Bains

Le Président

0479350051

commandepublique@grand-lac.fr

La

Services généraux des administrations publiques

26032

Assurance Dommages aux biens : Patrimoine de Grand Lac

Contrat d'assurance dommages aux biens pour le patrimoine immobilier de Grand Lac

Services

66515200

66515000, 66515100

FRK27

Procédure ouverte

2026-09-21+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

5 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")