Assurance Dommages aux biens : Patrimoine de Grand Lac
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Grand Lac - Communauté d'Agglomération
- SIRET
-
1048
- Adresse
-
1500 Boulevard Lepic, 73106 Aix Les Bains
- Contact
-
Le Président
- Téléphone
-
0479350051
-
commandepublique@grand-lac.fr
- Profil acheteur
- http://www.grand-lac.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26032
- Intitulé
-
Assurance Dommages aux biens : Patrimoine de Grand Lac
- Description
-
Contrat d'assurance dommages aux biens pour le patrimoine immobilier de Grand Lac
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66515200
- CPV additionnels
-
66515000, 66515100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK27
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-07+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
5 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")
description Objet du marché
Contrat d'assurance dommages aux biens pour le patrimoine immobilier de Grand Lac
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view_agenda Allotissement (1 lots)
00 Assurance Dommages aux biens : Patrimoine de Grand Lac Actif expand_more
Contrat d'assurance dommages aux biens pour le patrimoine immobilier de Grand Lac
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur