En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Assurance Dommages-ouvrage (DO) et garantie complémentaire de responsabilité décennale (CCRD) - Collège de Saint-Fargeau-Ponthierry

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Date limite (DLRO)

15 décembre 2026 à 16h00

Il reste 26 jour(s)

description Résumé de l'AAPC

Souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage (DO) et garantie complémentaire de responsabilité décennale (CCRD) relatif aux risques construction de l'opération de conception, construction, exploitation et maintenance d'un Collège à Saint-Fargeau-Ponthierry.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature des prestations : Le DĂ©partement de Seine-et-Marne recherche un contrat d’assurance dommages-ouvrage (DO) et de garantie complĂ©mentaire de responsabilitĂ© dĂ©cennale (CCRD) pour une opĂ©ration de conception, construction, exploitation et maintenance d’un collège.
  • • Localisation de l’opĂ©ration : L’opĂ©ration concerne le collège situĂ© rue Marie Curie Ă  Saint-Fargeau-Ponthierry (77310).
  • • Allotissement : Le marchĂ© comporte un lot unique, l’assurance DO et CCRD constituant un risque qui ne peut ĂŞtre scindĂ©.
  • • Forme et prix du marchĂ© : Le marchĂ© est conclu Ă  prix global et forfaitaire, ferme pour toute sa durĂ©e.

checklist Candidature et critères

  • • ProcĂ©dure de passation : La consultation est passĂ©e en appel d’offres ouvert et les nĂ©gociations sont interdites.
  • • Formes de candidature : La compagnie d’assurance peut candidater seule ou avec un intermĂ©diaire ; les groupements conjoints ou solidaires sont admis, mais le mandataire d’un groupement conjoint doit ĂŞtre solidaire.
  • • CapacitĂ©s attendues : Le candidat fournit des rĂ©fĂ©rences rĂ©centes en assurance construction pour des maĂ®tres d’ouvrage publics, ainsi que des Ă©lĂ©ments sur ses effectifs et son chiffre d’affaires ; l’intermĂ©diaire doit prĂ©senter une compagnie et justifier de son mandat.

folder_open Pièces à fournir

draft e-DUME ou DC1 draft DC2 draft Références en assurance construction draft Déclaration des effectifs draft Déclaration du chiffre d’affaires draft Mandat de la compagnie, si intermédiaire draft Attestation ORIAS, si intermédiaire draft Pouvoir du signataire draft Agrément ACPR, le cas échéant draft Acte d’engagement AE-CCAP draft Attestation de la compagnie draft Convention de gestion draft Engagements environnementaux draft RIB draft Pièces annexes nécessaires à l’analyse de l’offre

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Nature et étendue des garanties et qualité des clauses contractuelles 50 %
Tarification, évaluée sur la prime TTC 40 %
Modalités et procédure de gestion des dossiers, notamment des sinistres 5 %
Critère environnemental 5 %

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Les offres doivent ĂŞtre reçues au plus tard le 10 dĂ©cembre 2026 Ă  16h00.
  • • DĂ©but indicatif des prestations : Les prestations sont indiquĂ©es Ă  titre indicatif comme devant commencer Ă  partir de janvier 2026.
  • • DurĂ©e et validitĂ© des offres : La durĂ©e du contrat est celle prĂ©vue au CCTP ; les candidats restent engagĂ©s par leur offre pendant 8 mois Ă  compter de la date limite de remise.
  • • ModalitĂ©s et restrictions : La remise Ă©lectronique sur Maximilien est obligatoire ; les variantes, options et prestations supplĂ©mentaires Ă©ventuelles ne sont pas autorisĂ©es, et les nĂ©gociations sont interdites.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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RC PA-RDB-20261105-00102

Règlement de consultation · 681 KB

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DCE PA-RDB-20261105-00102

DCE complet · 490 MB

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DUME PA-RDB-20261105-00102

Complément · 84.1 KB

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Référence du marché
tag PA-RDB-20261105-00102
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public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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