Aller au contenu principal
AlertOffres
En cours Appel d'offres ouvert Réf: PA-RDB-20261105-00102

Assurance Dommages-ouvrage (DO) et garantie complémentaire de responsabilité décennale (CCRD) - Collège de Saint-Fargeau-Ponthierry

description Objet du marché

Souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage (DO) et garantie complémentaire de responsabilité décennale (CCRD) relatif aux risques construction de l'opération de conception, construction, exploitation et maintenance d'un Collège à Saint-Fargeau-Ponthierry.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature des prestations : Le Département de Seine-et-Marne recherche un contrat d’assurance dommages-ouvrage (DO) et de garantie complémentaire de responsabilité décennale (CCRD) pour une opération de conception, construction, exploitation et maintenance d’un collège.
  • • Localisation de l’opération : L’opération concerne le collège situé rue Marie Curie à Saint-Fargeau-Ponthierry (77310).
  • • Allotissement : Le marché comporte un lot unique, l’assurance DO et CCRD constituant un risque qui ne peut être scindé.
  • • Forme et prix du marché : Le marché est conclu à prix global et forfaitaire, ferme pour toute sa durée.

checklist Candidature et critères

  • • Procédure de passation : La consultation est passée en appel d’offres ouvert et les négociations sont interdites.
  • • Formes de candidature : La compagnie d’assurance peut candidater seule ou avec un intermédiaire ; les groupements conjoints ou solidaires sont admis, mais le mandataire d’un groupement conjoint doit être solidaire.
  • • Capacités attendues : Le candidat fournit des références récentes en assurance construction pour des maîtres d’ouvrage publics, ainsi que des éléments sur ses effectifs et son chiffre d’affaires ; l’intermédiaire doit présenter une compagnie et justifier de son mandat.

folder_open Pièces à fournir

draft e-DUME ou DC1 draft DC2 draft Références en assurance construction draft Déclaration des effectifs draft Déclaration du chiffre d’affaires draft Mandat de la compagnie, si intermédiaire draft Attestation ORIAS, si intermédiaire draft Pouvoir du signataire draft Agrément ACPR, le cas échéant draft Acte d’engagement AE-CCAP draft Attestation de la compagnie draft Convention de gestion draft Engagements environnementaux draft RIB draft Pièces annexes nécessaires à l’analyse de l’offre

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Nature et étendue des garanties et qualité des clauses contractuelles 50 %
Tarification, évaluée sur la prime TTC 40 %
Modalités et procédure de gestion des dossiers, notamment des sinistres 5 %
Critère environnemental 5 %

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Les offres doivent être reçues au plus tard le 10 décembre 2026 à 16h00.
  • • Début indicatif des prestations : Les prestations sont indiquées à titre indicatif comme devant commencer à partir de janvier 2026.
  • • Durée et validité des offres : La durée du contrat est celle prévue au CCTP ; les candidats restent engagés par leur offre pendant 8 mois à compter de la date limite de remise.
  • • Modalités et restrictions : La remise électronique sur Maximilien est obligatoire ; les variantes, options et prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées, et les négociations sont interdites.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

notifications_active

📬 Recevez les prochains marchés publics dans le département Seine-et-Marne (77) par email — gratuit

Créez votre compte gratuit : votre alerte est préremplie avec les critères de cette page, modifiable à tout moment.

add_alert Créer mon alerte gratuite

folder_open Documents de consultation (DCE)

description

RC PA-RDB-20261105-00102

Règlement de consultation · 681 KB

folder_zip

DCE PA-RDB-20261105-00102

DCE complet · 490 MB

insert_drive_file

DUME PA-RDB-20261105-00102

Complément · 84.1 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

open_in_new