Assurance Dommages-ouvrage (DO) et garantie complémentaire de responsabilité décennale (CCRD) - Collège de Saint-Fargeau-Ponthierry
description Objet du marché
Souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage (DO) et garantie complémentaire de responsabilité décennale (CCRD) relatif aux risques construction de l'opération de conception, construction, exploitation et maintenance d'un Collège à Saint-Fargeau-Ponthierry.
auto_awesome Résumé IA du RC
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature des prestations : Le Département de Seine-et-Marne recherche un contrat d’assurance dommages-ouvrage (DO) et de garantie complémentaire de responsabilité décennale (CCRD) pour une opération de conception, construction, exploitation et maintenance d’un collège.
- • Localisation de l’opération : L’opération concerne le collège situé rue Marie Curie à Saint-Fargeau-Ponthierry (77310).
- • Allotissement : Le marché comporte un lot unique, l’assurance DO et CCRD constituant un risque qui ne peut être scindé.
- • Forme et prix du marché : Le marché est conclu à prix global et forfaitaire, ferme pour toute sa durée.
checklist Candidature et critères
- • Procédure de passation : La consultation est passée en appel d’offres ouvert et les négociations sont interdites.
- • Formes de candidature : La compagnie d’assurance peut candidater seule ou avec un intermédiaire ; les groupements conjoints ou solidaires sont admis, mais le mandataire d’un groupement conjoint doit être solidaire.
- • Capacités attendues : Le candidat fournit des références récentes en assurance construction pour des maîtres d’ouvrage publics, ainsi que des éléments sur ses effectifs et son chiffre d’affaires ; l’intermédiaire doit présenter une compagnie et justifier de son mandat.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Nature et étendue des garanties et qualité des clauses contractuelles | 50 % |
| Tarification, évaluée sur la prime TTC | 40 % |
| Modalités et procédure de gestion des dossiers, notamment des sinistres | 5 % |
| Critère environnemental | 5 % |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Les offres doivent être reçues au plus tard le 10 décembre 2026 à 16h00.
- • Début indicatif des prestations : Les prestations sont indiquées à titre indicatif comme devant commencer à partir de janvier 2026.
- • Durée et validité des offres : La durée du contrat est celle prévue au CCTP ; les candidats restent engagés par leur offre pendant 8 mois à compter de la date limite de remise.
- • Modalités et restrictions : La remise électronique sur Maximilien est obligatoire ; les variantes, options et prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées, et les négociations sont interdites.
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folder_open Documents de consultation (DCE)
RC PA-RDB-20261105-00102
Règlement de consultation · 681 KB
DCE PA-RDB-20261105-00102
DCE complet · 490 MB
DUME PA-RDB-20261105-00102
Complément · 84.1 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur