Date limite (DLRO)
25 juin 2026 Ă 10h00
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La
Services généraux des administrations publiques
2026/FCS/0006 Assurances La Baume
Assurance "dommages-ouvrage et garanties diverses" applicables à l’opération de construction suivante : Travaux de construction d’un groupe scolaire et d’une salle sportive polyvalente
Assurance "dommages-ouvrage et garanties diverses" applicables à l'opération de construction suivante : Travaux de construction d'un groupe scolaire et d'une salle sportive polyvalente
Services
66515000
66513200
FRL05
Procédure ouverte
2026-06-25+02:00 Ă 12:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
180
Obligatoire
140 mois
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON (TA)
Assurance "dommages-ouvrage et garanties diverses" applicables à l'opération de construction suivante : Travaux de construction d'un groupe scolaire et d'une salle sportive polyvalente
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Assurance "dommages-ouvrage et garanties complémentaires" | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 02 | Assurance "tous risques chantier et responsabilité du maitre de l’ouvrage" | 66513200 — Services d'assurance tous risques chantier | — |