Assurance "dommages-ouvrage et garanties diverses" applicables à l’opération de construction suivante : Travaux de construction d’un groupe scolaire et d’une salle sportive polyvalente
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
Ville de Frejus
- SIRET
-
21830061400011
- Adresse
-
45 place Formigé, 83600 Fréjus
- Téléphone
-
+33 494176600
-
marchespublics@ville-frejus.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
2026/FCS/0006 Assurances La Baume
- Intitulé
-
Assurance "dommages-ouvrage et garanties diverses" applicables à l’opération de construction suivante : Travaux de construction d’un groupe scolaire et d’une salle sportive polyvalente
- Description
-
Assurance "dommages-ouvrage et garanties diverses" applicables à l'opération de construction suivante : Travaux de construction d'un groupe scolaire et d'une salle sportive polyvalente
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66515000
- CPV additionnels
-
66513200
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL05
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-18+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
140 mois
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Instance de recours
-
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON (TA)
description Objet du marché
Assurance "dommages-ouvrage et garanties diverses" applicables à l'opération de construction suivante : Travaux de construction d'un groupe scolaire et d'une salle sportive polyvalente
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Assurance "dommages-ouvrage et garanties complémentaires" Actif expand_more
Assurance "dommages-ouvrage et garanties complémentaires"
02 Assurance "tous risques chantier et responsabilité du maitre de l’ouvrage" Actif expand_more
Assurance "tous risques chantier et responsabilité du maitre de l’ouvrage"
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur