Date limite (DLRO)
03 juin 2026 Ă 11h00
Il reste 21 jour(s)
CC SARTENAIS VALINCO TARAVO
France
AVENUE NAPOLEON III, 20110 PROPRIANO
0495200634
direction@ccsvt.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026-01
Assurance flotte automobile
Le présent marché consisite à l'assurance des véhicules de type "poids-lourds", "légers" et "spécifiques".
Services
66510000
FRM01
Procédure ouverte
2026-06-03+01:00 Ă 12:00:00+01:00
2
2
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Obligatoire
36 mois
Les voies de recours disponibles sont les suivantes : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative - CJA) : peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : peut être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication. Recours de pleine juridiction (Recours "Tarn-et-Garonne") : peut être introduit par tout tiers évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). »
Le présent marché consisite à l'assurance des véhicules de type "poids-lourds", "légers" et "spécifiques".
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Flotte automobile - Véhicules poids-lourds. | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 02 | Lot n°2 : Flotte automobile - Véhicules légers et spécifiques. | 66510000 — Services d'assurance | — |