Date limite (DLRO)
01 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 89 jour(s)
Montant estimé
600,000 €
Commune de Villenave d'Ornon
21330550100016
HĂ´tel de ville - 14 bis rue du professeur Calmette, 33140 VILLENAVE D ORNON
Magali Mege
+33 556756914
mege.magali@mairie-villenavedornon.fr
La
Services généraux des administrations publiques
PPP1U4-196/6042/26-010
Assurance Flotte Automobile
Le présent contrat a pour objet, selon les conditions générales de l'assureur identifiées à l'acte d'engagement
et les présentes conditions particulières visent à :
- garantir l'assuré des conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir en raison de dommages dans la réalisation desquels un véhicule assuré est impliqué,
Le présent marché a pour objet de satisfaire à l’obligation d’assurance visée par les articles L. 211-1 et suivants du Code des assurances.
Services
66514110
FRI12, FRI12
Procédure ouverte
2026-09-01+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
90
Obligatoire
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX Cedex
Le présent contrat a pour objet, selon les conditions générales de l'assureur identifiées à l'acte d'engagement
et les présentes conditions particulières visent à :
- garantir l'assuré des conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir en raison de dommages dans la réalisation desquels un véhicule assuré est impliqué,
Le présent marché a pour objet de satisfaire à l’obligation d’assurance visée par les articles L. 211-1 et suivants du Code des assurances.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Assurance Flotte Automobile | 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur | 600,000 € |