Assurance Flotte Automobile
description Objet du marché
Le présent contrat a pour objet, selon les conditions générales de l'assureur identifiées à l'acte d'engagement
et les présentes conditions particulières visent à :
- garantir l'assuré des conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir en raison de dommages dans la réalisation desquels un véhicule assuré est impliqué,
Le présent marché a pour objet de satisfaire à l’obligation d’assurance visée par les articles L. 211-1 et suivants du Code des assurances.
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Assurance Flotte Automobile Actif expand_more
Le présent contrat a pour objet, selon les conditions générales de l'assureur identifiées à l'acte d'engagement
et les présentes conditions particulières visent à :
- garantir l'assuré des conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir en raison de dommages dans la réalisation desquels un véhicule assuré est impliqué,
Le présent marché a pour objet de satisfaire à l’…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Aucun document disponible en téléchargement direct.