Assurance Flotte Automobile
description Description
Le présent contrat a pour objet, selon les conditions générales de l'assureur identifiées à l'acte d'engagement
et les présentes conditions particulières visent à :
- garantir l'assuré des conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir en raison de dommages dans la réalisation desquels un véhicule assuré est impliqué,
Le présent marché a pour objet de satisfaire à l’obligation d’assurance visée par les articles L. 211-1 et suivants du Code des assurances.
location_on Lieu d'exécution
Hôtel de ville - 14 bis rue du professeur Calmette
VILLENAVE D ORNON 33140
Code NUTS : FRI12
Pays : FRA
schedule Durée
49 mois
Début : 01 janvier 2027
Fin : 31 décembre 2030
info Informations générales
Le marché comporte une tranche optionnelle. PSE obligatoire ():Assurance des sérigraphies des véhicules de la Police Municipale : * GG-634-DA * HB-869-CA * HA-308-RA * HA-397-RA * HA-476-RA * HA-563-RA *