Prestations d'assurances
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-02
- Intitulé
-
Prestations d'assurances
- Description
-
Prestations d'assurances
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66514110, 66516000, 66515000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-19+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
24 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
voir documents de la consultation
description Objet du marché
Prestations d'assurances
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Dommage aux biens et risques annexes Actif expand_more
Dommage aux biens et risques annexes
02 Responsabilité civile et risques annexes Actif expand_more
Responsabilité civile et risques annexes
03 Véhicules automobiles et risques annexes Actif expand_more
Véhicules automobiles et risques annexes
04 Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus Actif expand_more
Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
05 Assurance du personnel (risque statutaire) Actif expand_more
Assurance du personnel (risque statutaire)
folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE3 SUITE QST REP_260824.zip
Pièce du dossier · 4.96 MB
RC_Assurance_2027.pdf
Règlement de consultation · 247 KB
DCE7 SUITE DLRO_261001.zip
Pièce du dossier · 5.18 MB
RC2 DLRO_Assurance_2027.pdf
Règlement de consultation · 248 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur