Souscription des contrats d'assurance de la Commune
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
AOO-02-2026
- Intitulé
-
Souscription des contrats d'assurance de la Commune
- Description
-
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Commune, en trois lots distincts, identifiés comme suit : - lot 1 : assurance des responsabilités communales et risques annexes - lot 2 : protection juridique - lot 3 : assurance des véhicules à moteur et risques annexes
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66513100, 66514110, 66516000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-16+01:00 à 16:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
voir documents de la consultation
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Commune, en trois lots distincts, identifiés comme suit : - lot 1 : assurance des responsabilités communales et risques annexes - lot 2 : protection juridique - lot 3 : assurance des véhicules à moteur et risques annexes
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Assurance des responsabilités communales et des risques annexes Actif expand_more
Assurance des responsabilités communales et des risques annexes
02 Protection juridique Actif expand_more
Protection juridique de la Commune, assurance juridique du personnel, protection fonctionnelle des élus
03 Assurance des véhicules Actif expand_more
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE - Souscription des contrats d assurance de la Commune.zip
Pièce du dossier · 14 MB
Règlement de la consultation.pdf
Règlement de consultation · 2.27 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur