Assurance flotte automobile et risques annexes

Département du Puy-de-Dôme

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24, rue Saint Esprit, 63033 Clermont-Ferrand

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La

Services généraux des administrations publiques

Assurance flotte automobile et risques annexes

Groupement de commandes Département du Puy-de-Dôme et SDIS du Puy-de-Dôme

Services

66514110

66514110

FRK14

Procédure ouverte

2026-11-16+01:00 à 12:00:00+01:00

2

1

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

48 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr