Assurance flotte automobile et risques annexes
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
Département du Puy-de-Dôme
- SIRET
-
49588
- Adresse
-
24, rue Saint Esprit, 63033 Clermont-Ferrand
- Contact
-
Président du Conseil Départemental Le
- Téléphone
-
0473422020
-
servicedesmarches@puy-de-dome.fr
- Profil acheteur
- http://agysoft.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Intitulé
-
Assurance flotte automobile et risques annexes
- Description
-
Groupement de commandes Département du Puy-de-Dôme et SDIS du Puy-de-Dôme
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66514110
- CPV additionnels
-
66514110
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK14
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-16+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
1
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr
description Objet du marché
Groupement de commandes Département du Puy-de-Dôme et SDIS du Puy-de-Dôme
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
📬 Recevez les prochains marchés Finance dans le département Puy-de-Dôme (63) par email — gratuit
Créez votre compte gratuit : votre alerte est préremplie avec les critères de cette page, modifiable à tout moment.
view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Assurance "Flotte automobile et risques annexes" Département du Puy-de-Dôme Actif expand_more
Assurance pour la flotte automobile et les risques annexes des véhicules du Département du Puy-de-Dôme
02 Assurance "Flotte automobile et risques annexes" SDIS du Puy-de-Dôme Actif expand_more
Assurance pour la flotte automobile et les risques annexes des véhicules du SDIS du Puy-de-Dôme
folder_open Documents de consultation (DCE)
Règlement de consultation
Règlement de consultation · 631 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur