En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Assurance Flotte automobile et risques annexes

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Date limite (DLRO)

24 septembre 2026 à 10h00

Il reste 9 jour(s)

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Acheteur

SITCOM côte Sud des Landes

SIRET: 65127

euro

Montant estimé

1,200,000 €

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article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: SITCOM côte Sud des Landes
SIRET: 65127
Adresse: 62 chemin du Bayonnais, 40230 Benesse Maremne
Contact: DUBUS Régis
Téléphone: 0558720394
Email: juridique@sitcom40.fr
Profil acheteur: https://demat-ampa.fr
Type d'acheteur: Organisme de droit public
Activité principale: Protection de l'environnement

description

Objet du marché

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Référence: 26-019
Intitulé: Assurance Flotte automobile et risques annexes
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Nature du marché: Services
CPV principal: 66514110
CPV additionnels: 66514110
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRI13

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-09-24+02:00 à 12:00:00+02:00

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 6 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Conditions d'exécution: Conditions de performance

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Voies de recours

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Voies de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

description Résumé de l'AAPC

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26-69835

Code CPV principal

category 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur

Niveau de publication

public 🇪🇺 Européen (JOUE)

Nombre de lots

view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
00	Assurance Flotte automobile et risques annexes	66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur	1,200,000 €