Assurance Flotte automobile et risques annexes
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
SITCOM côte Sud des Landes
- SIRET
-
65127
- Adresse
-
62 chemin du Bayonnais, 40230 Benesse Maremne
- Contact
-
DUBUS Régis
- Téléphone
-
0558720394
-
juridique@sitcom40.fr
- Profil acheteur
- https://demat-ampa.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
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- Référence
-
26-019
- Intitulé
-
Assurance Flotte automobile et risques annexes
- Description
-
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66514110
- CPV additionnels
-
66514110
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI13
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-24+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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00 Assurance Flotte automobile et risques annexes Actif expand_more
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur