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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 751719-2026

SERVICES D’ASSURANCES POUR LA VILLE DE SAINT-MARTIN DE SEIGNANX

description Objet du marché

Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Ville de SAINT-MARTIN DE SEIGNANX.

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view_agenda Allotissement (4 lots)

01 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Actif expand_more
Code CPV
tag 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes
schedule Durée : 48 mois

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.

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02 Assurance des responsabilités et des risques annexes Actif expand_more
Code CPV
tag 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
schedule Durée : 48 mois

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l’ensemble de ses services.

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03 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Actif expand_more
Code CPV
tag 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur
schedule Durée : 48 mois

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.

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04 Assurance des prestations statutaires Actif expand_more
Code CPV
tag 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
schedule Durée : 48 mois

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant l’ensemble de ses agents affiliés à la CNRACL.

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folder_open Documents de consultation (DCE)

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