Groupement de commandes Ville et CCAS de Seignosse
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-03
- Intitulé
-
Groupement de commandes Ville et CCAS de Seignosse
- Description
-
Le groupement de commandes Ville et CCAS de Seignosse procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance s qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66512000, 66513100, 66515200, 66516000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI13
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-30+01:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
3 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
60 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
voir documents de la consultation
description Objet du marché
Le groupement de commandes Ville et CCAS de Seignosse procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance s qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" Actif expand_more
Protection de l'ensemble du patrimoine
02 Assurance "Responsabilité et risques annexes" Actif expand_more
Protection financière contre les conséquences causés aux tiers
03 Assurance "Risques statutaires du personnel" Actif expand_more
Remboursement des frais versés aux agents absents pour raison de santé
04 Assurance "Protection juridique des personnes physiques" Actif expand_more
Couvrir les frais de procédures et l'accompagnement juridique des agents et des élus locaux
folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE Assurances.zip
Pièce du dossier · 43.7 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur