Marché des assurances
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
Pub-undert-la
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
ASSURANCES2026
- Intitulé
-
Marché des assurances
- Description
-
Souscription des marchés des assurances
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66500000
- CPV additionnels
-
66512000, 66513000, 66514110, 66516000, 66515000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI13
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-23+02:00 à 17:30:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
60 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
voir documents de la consultation
description Objet du marché
Souscription des marchés des assurances
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Risques Automobiles Actif expand_more
ouverture des risques liés à l’utilisation des véhicules dans le cadre des activités de l’assuré
02 Risques de Dommages aux biens Actif expand_more
couverture des dommages susceptibles d’affecter les biens utilisés, exploités ou confiés dans le cadre des activités des assurés.
03 Risques de Responsabilités Actif expand_more
les conditions de couverture de la responsabilité de l’assuré en sa qualité de personne morale de droit public.
04 Protection Juridique et Protection Fonctionnelle Actif expand_more
définir les garanties et les conditions de couverture des risques juridiques auxquels le pouvoir adjudicateur peut être confrontée dans le cadre de l'exercice de ses missions, compétences et activités.
05 Risques Statutaires Actif expand_more
couverture des risques statutaires supportés par l’assuré en sa qualité d’employeur public.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur