Date limite (DLRO)
15 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 70 jour(s)
Montant estimé
350,000 €
Commune de Peypin
135
Rue de la RĂ©publique, 13124 Peypin
M. LE MAIRE
0442825555
marches.publics@peypin.fr
La
Services généraux des administrations publiques
M072026
Assurance pour les risques statutaires
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires
Services
66512000
66512000
FRL04
Procédure ouverte
2026-09-15+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
48 mois
- un référé précontractuel (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),
- un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
- un recours en contestation de validité du marché assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
- un recours en contestation de validité de la décision et du contrat (arrêt du Conseil d'Etat du 04/04/2014 - recours Tarn et Garonne).
Se référer au RC
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Assurance pour les risques statutaires | 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie | 350,000 € |