Assurance pour les risques statutaires
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Commune de Peypin
- SIRET
-
135
- Adresse
-
Rue de la République, 13124 Peypin
- Contact
-
M. LE MAIRE
- Téléphone
-
0442825555
-
marches.publics@peypin.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
M072026
- Intitulé
-
Assurance pour les risques statutaires
- Description
-
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66512000
- CPV additionnels
-
66512000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL04
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-15+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- un référé précontractuel (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),
- un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
- un recours en contestation de validité du marché assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
- un recours en contestation de validité de la décision et du contrat (arrêt du Conseil d'Etat du 04/04/2014 - recours Tarn et Garonne).
Se référer au RC
description Objet du marché
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
00 Assurance pour les risques statutaires Actif expand_more
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires
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