Date limite (DLRO)
16 juillet 2026 Ă 14h00
Il reste 33 jour(s)
Montant estimé
3,400,000 âŹ
DĂ©partement du Var
53842
Direction des Affaires Juridiques, 83000 Toulon
BROUSSE Eric
0483950270
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
20260318
Assurance « responsabilité civile et risques annexes » pour les besoins du département du Var
La consultation porte sur la mise en place d'une couverture d'assurances « Responsabilité civile et risques annexes » pour les besoins du Département du VAR.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Services
66516400
66516400
Procédure ouverte
2026-07-16+02:00 Ă 16:00:00+02:00
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- rĂ©fĂ©rĂ© contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validitĂ© du contrat (ArrĂȘt CE du 04/04/2014 "DĂ©partement Tarn et Garonne") qui peut ĂȘtre exercĂ© par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marchĂ©
La consultation porte sur la mise en place d'une couverture d'assurances « Responsabilité civile et risques annexes » pour les besoins du Département du VAR.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Assurance « responsabilitĂ© civile et risques annexes » pour les besoins du dĂ©partement du Var | 66516400 â Services d'assurance responsabilitĂ© civile gĂ©nĂ©rale | 3,400,000 ⏠|