Assurance « responsabilité civile et risques annexes » pour les besoins du département du Var
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Département du Var
- SIRET
-
53842
- Adresse
-
Direction des Affaires Juridiques, 83000 Toulon
- Contact
-
BROUSSE Eric
- Téléphone
-
0483950270
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- http://var.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
20260318
- Intitulé
-
Assurance « responsabilité civile et risques annexes » pour les besoins du département du Var
- Description
-
La consultation porte sur la mise en place d'une couverture d'assurances « Responsabilité civile et risques annexes » pour les besoins du Département du VAR.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66516400
- CPV additionnels
-
66516400
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-16+02:00 à 16:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
description Objet du marché
La consultation porte sur la mise en place d'une couverture d'assurances « Responsabilité civile et risques annexes » pour les besoins du Département du VAR.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
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00 Assurance « responsabilité civile et risques annexes » pour les besoins du département du Var Actif expand_more
La consultation porte sur la mise en place d'une couverture d'assurances « Responsabilité civile et risques annexes » pour les besoins du Département du VAR.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur