En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Assurance Responsabilité civile – Recherche biomédicale

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Date limite (DLRO)

14 septembre 2026 à 10h00

Il reste 1 jour(s)

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Acheteur

Établissements de Santé et Médico-sociaux

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description Résumé de l'AAPC

Assurance Responsabilité civile – Recherche biomédicale pour la Direction de la Recherche Clinique et de l'Innovation (DRCI) de l'AP-HP

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Le marché porte sur l'assurance Responsabilité civile – Recherche biomédicale nécessaire aux besoins de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).
• Forme du marché : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
• Allotissement : Le marché comprend un lot unique, sans allotissement, regroupant l'ensemble des prestations.
• Durée et reconduction : Le marché est conclu pour une durée ferme d'un an à compter du 1er janvier 2027, reconductible tacitement deux fois pour un an, sans dépasser quatre ans au total.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir les formulaires DC1 et DC2, attestations fiscales et sociales, agrément ACPR pour assureurs, attestation ORIAS pour intermédiaires, extrait Kbis récent, déclarations de chiffre d'affaires, bilans, références de services similaires, attestations d'assurance et autres documents prouvant capacités techniques, professionnelles et financières.
• Groupement et sous-traitance : Les candidats peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint avec désignation du mandataire. La sous-traitance est autorisée si déclarée à l'offre avec documents DC4 et justificatifs des sous-traitants. Un assureur ne peut être présenté par plusieurs intermédiaires ni représenter plusieurs candidatures.
• Documents à fournir pour l'offre : L'offre doit comporter l'acte d'engagement, annexe financière, cahier des clauses administratives et techniques signés, cadre de réponse technique détaillé, et autres documents complémentaires comme RIB, facture vierge, manuel qualité si certifié ISO 9001.
• Critères d'attribution pondérés : Les offres sont jugées selon : prix (40 %), qualité des clauses contractuelles et garanties (30 %), qualité de la plateforme de gestion des dossiers (24 %), qualité des modalités et procédures de gestion des dossiers (6 %).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Attestation fiscale draft Attestation sociale draft Agrément ACPR draft Attestation ORIAS draft Extrait Kbis draft Déclaration chiffre d'affaires draft Bilans draft Références draft Attestation assurance draft Acte d'engagement draft Annexe financière draft CCAP draft CCTP draft Cadre de réponse technique draft DC4

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	40 %
Qualité des clauses contractuelles et des garanties	30 %
Qualité de la plateforme dédiée à la gestion des dossiers	24 %
Qualité des modalités et procédures de gestion des dossiers	6 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 14 septembre 2026 à 12h00.
• Date limite pour poser des questions : 1er septembre 2026 à 16h00.
• Modalités de remise des plis : Remise obligatoire par voie dématérialisée via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr/. Signature électronique requise sur les documents constitutifs de l'offre.
• Auditions éventuelles : Auditions possibles le 5 octobre 2026 pour présentation et précision de la plateforme de gestion des dossiers, en visioconférence via Teams.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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27-024 - RC.pdf

Règlement de consultation · 3.4 MB

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DCE.zip

Pièce du dossier · 4.11 MB

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DUME

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 27-024

Code CPV principal

category 66518000 — Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Assurance Responsabilité civile - Recherche biomédicale pour la Direction de la Recherche Clinique et de l'Innovation (DRCI) de l'AP-HP	66518000 — Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances	—