En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: 27-024
Assurance Responsabilité civile – Recherche biomédicale
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Place
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Marches online
description Objet du marché
Assurance Responsabilité civile – Recherche biomédicale pour la Direction de la Recherche Clinique et de l'Innovation (DRCI) de l'AP-HP
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature du marché : Le marché porte sur l'assurance Responsabilité civile – Recherche biomédicale nécessaire aux besoins de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).
- • Forme du marché : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
- • Allotissement : Le marché comprend un lot unique, sans allotissement, regroupant l'ensemble des prestations.
- • Durée et reconduction : Le marché est conclu pour une durée ferme d'un an à compter du 1er janvier 2027, reconductible tacitement deux fois pour un an, sans dépasser quatre ans au total.
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir les formulaires DC1 et DC2, attestations fiscales et sociales, agrément ACPR pour assureurs, attestation ORIAS pour intermédiaires, extrait Kbis récent, déclarations de chiffre d'affaires, bilans, références de services similaires, attestations d'assurance et autres documents prouvant capacités techniques, professionnelles et financières.
- • Groupement et sous-traitance : Les candidats peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint avec désignation du mandataire. La sous-traitance est autorisée si déclarée à l'offre avec documents DC4 et justificatifs des sous-traitants. Un assureur ne peut être présenté par plusieurs intermédiaires ni représenter plusieurs candidatures.
- • Documents à fournir pour l'offre : L'offre doit comporter l'acte d'engagement, annexe financière, cahier des clauses administratives et techniques signés, cadre de réponse technique détaillé, et autres documents complémentaires comme RIB, facture vierge, manuel qualité si certifié ISO 9001.
- • Critères d'attribution pondérés : Les offres sont jugées selon : prix (40 %), qualité des clauses contractuelles et garanties (30 %), qualité de la plateforme de gestion des dossiers (24 %), qualité des modalités et procédures de gestion des dossiers (6 %).
folder_open Pièces à fournir
draft
DC1
draft
DC2
draft
Attestation fiscale
draft
Attestation sociale
draft
Agrément ACPR
draft
Attestation ORIAS
draft
Extrait Kbis
draft
Déclaration chiffre d'affaires
draft
Bilans
draft
Références
draft
Attestation assurance
draft
Acte d'engagement
draft
Annexe financière
draft
CCAP
draft
CCTP
draft
Cadre de réponse technique
draft
DC4
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix | 40 % |
| Qualité des clauses contractuelles et des garanties | 30 % |
| Qualité de la plateforme dédiée à la gestion des dossiers | 24 % |
| Qualité des modalités et procédures de gestion des dossiers | 6 % |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : 14 septembre 2026 à 12h00.
- • Date limite pour poser des questions : 1er septembre 2026 à 16h00.
- • Modalités de remise des plis : Remise obligatoire par voie dématérialisée via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr/. Signature électronique requise sur les documents constitutifs de l'offre.
- • Auditions éventuelles : Auditions possibles le 5 octobre 2026 pour présentation et précision de la plateforme de gestion des dossiers, en visioconférence via Teams.
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view_agenda Allotissement (1 lots)
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Assurance Responsabilité civile - Recherche biomédicale pour la Direction de la Recherche Clinique et de l'Innovation (DRCI) de l'AP-HP
Code CPV
tag
66518000 — Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Moyens humains et matériels dédiés à la structure de gestion ; Gestion de la police et des sinistres ; Rendus et délais d'engagements
folder_open Documents de consultation (DCE)
description
27-024 - RC.pdf
Règlement de consultation · 3.4 MB
insert_drive_file
DCE.zip
Pièce du dossier · 4.11 MB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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