Prestations d’assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement
description Objet du marché
La présente procédure a pour objet la réalisation d’une prestation d’assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement.
La présente procédure est allotie en deux lots distincts.
Le détail des prescriptions techniques est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières n°P2620-AOO-DGRM (CCTP) propre à chacun des deux lots.
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Assurance auto-mission pour les collaborateurs Actif expand_more
Les prestations seront réglées par application de prix à unitaires (unité à prix forfaitaire) indiqués dans le cadre de réponse financier. L'accord-cadre est conclu, conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum valable pour la durée totale du marché, propre à chaque lot - Lot 1 : Assurance auto-mission pour les collaborateur…
02 Assurance individuelle accident des administrateurs. Actif expand_more
L'accord-cadre est conclu, conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum valable pour la durée totale du marché, propre à chaque lot - Lot 2 : Assurance individuelle accident des administrateurs : 52 546 TTC. Le montant de l'accord-cadre est estimé sur la durée de l'accord cadre, à titre informatif, de la façon suivante : -…
folder_open Documents de consultation (DCE)
pdf.zip
Pièce du dossier · 1.98 MB
P2620-AOO-DGRM - RC.pdf
Règlement de consultation · 564 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur