Marché d’assurances Dommages aux biens, Responsabilité civile générale Responsabilité civile aéronautique Assistance / rapatriement Corps et Responsabilité civile aéronef Flotte automobile Individuelle Accident
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
ENAC.
- SIRET
-
19311256200015
- Adresse
-
28 rue de Naples, 31500 Toulouse
- Téléphone
-
+33 5 62 17 40 00
-
marches-publics@enac.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Éducation
description
Objet du marché
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- Référence
-
202600FCS047-AO
- Intitulé
-
Marché d’assurances Dommages aux biens, Responsabilité civile générale Responsabilité civile aéronautique Assistance / rapatriement Corps et Responsabilité civile aéronef Flotte automobile Individuelle Accident
- Description
-
Marché d’assurances
Dommages aux biens,
Responsabilité civile générale
Responsabilité civile aéronautique
Assistance / rapatriement
Corps et Responsabilité civile aéronef
Flotte automobile
Individuelle Accident - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66518000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ23
gavel
Procédure
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- Nombre max de lots soumis
-
7
- Nombre max de lots attribués
-
7
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif : - un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA) ; - un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. no 358994), dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA).
- Instance de recours
-
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
description Objet du marché
Marché d’assurances
Dommages aux biens,
Responsabilité civile générale
Responsabilité civile aéronautique
Assistance / rapatriement
Corps et Responsabilité civile aéronef
Flotte automobile
Individuelle Accident
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view_agenda Allotissement (7 lots)
01 DOMMAGES AUX BIENS Actif expand_more
DOMMAGES AUX BIENS
02 RESPONSABILITE CIVILE GENERALE HORS RISQUES AERONAUTIQUES Actif expand_more
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RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE RISQUES AERONAUTIQUES
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ASSISTANCE ET RAPATRIEMENT
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CORPS ET RESPONSABILITE CIVILE AERONEF
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PARC AUTOMOBILE
07 INDIVIDUELLE ACCIDENT Actif expand_more
INDIVIDUELLE ACCIDENT
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
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