SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Conseil départemental de la Haute-Garonne
- SIRET
-
54135
- Adresse
-
Direction de la Commande Publique, 31090 Toulouse
- Contact
-
le Président du Conseil départemental
- Téléphone
-
0534333594
-
marches@cd31.fr
- Profil acheteur
- https://haute-garonne.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26CD310108
- Intitulé
-
SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
- Description
-
Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance destinés à couvrir les risques du Département
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ23
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-20+01:00 à 16:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance destinés à couvrir les risques du Département
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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01 FLOTTE AUTOMOBILE Actif expand_more
FLOTTE AUTOMOBILE
02 TOUS RISQUES EXPOSITIONS Actif expand_more
TOUS RISQUES EXPOSITIONS
03 RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE Actif expand_more
RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE
04 RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DU LABORATOIRE DEPARTEMENTAL EAU VETERINAIRE ET AIR (EVA) Actif expand_more
RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DU LABORATOIRE DEPARTEMENTAL EAU VETERINAIRE ET AIR (EVA)
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 561 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur