Souscription d’un marché accord cadre assurance construction
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
COMUE de Toulouse
- SIRET
-
13002132200016
- Adresse
-
31013 Toulouse
- Téléphone
-
+33561144265
-
marche@univ-toulouse.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Éducation
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-096
- Intitulé
-
Souscription d’un marché accord cadre assurance construction
- Description
-
La consultation a pour objet la souscription d’un contrat cadre d’assurance construction comprenant Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, Responsabilité civile Maitre d’ouvrage.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66515000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ23
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-04+01:00 à 12:00:00.000+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
60
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Cf article 11 du règlement de la consultation
- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Toulouse
description Objet du marché
La consultation a pour objet la souscription d’un contrat cadre d’assurance construction comprenant Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, Responsabilité civile Maitre d’ouvrage.
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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01 Souscription d’un marché accord cadre assurance construction Actif expand_more
La consultation a pour objet la souscription d’un contrat cadre d’assurance construction comprenant Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, Responsabilité civile Maitre d’ouvrage.
folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE 2026-096.zip
Pièce du dossier · 3.92 MB
1. Règlement de Consultation 2026.pdf
Règlement de consultation · 533 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur