Lot n°01
Services
Accord-cadre
Souscription d’un marché accord cadre assurance construction
Acheteur
account_balance
COMUE de Toulouse
Code CPV
tag
66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes
Durée
schedule
48 mois
description Description
La consultation a pour objet la souscription d’un contrat cadre d’assurance construction comprenant Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, Responsabilité civile Maitre d’ouvrage.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
Début : 01 février 2027
info Informations générales
handshake
Accord-cadre